Généralités

Ce Contrat de licence utilisateur final est un accord entre vous et BenQ Corporation ainsi que ses sociétés affiliées (« BenQ »), et s’applique aux logiciels développés par ou exclusivement pour BenQ (« Logiciel ») à utiliser avec le produit que vous avez acheté auprès de BenQ (« Produit »).

Votre licence d’utilisation du Logiciel est soumise à votre acceptation préalable de ces conditions de licence. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes.

Chaque Logiciel et/ou Produit peut comporter des conditions additionnelles d’utilisation (« Conditions particulières ») figurant sur la page produit, le manuel ou les documents de transaction correspondants. Les Conditions particulières sont considérées comme faisant partie intégrante de ce contrat de licence. En cas d’incohérence entre les Conditions particulières et les dispositions du présent accord, les Conditions particulières prévaudront.

EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des conditions, veuillez ne pas télécharger, installer ou utiliser le Logiciel.

 

Licence limitée

BenQ vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non distribuable, non cessible et non sous-licenciable afin de télécharger, installer et utiliser le Logiciel sur un Produit, conformément à ces conditions de licence.

 

Droits de propriété intellectuelle

BenQ ou un tiers concédant, selon le cas, conserve tous les droits (y compris les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle) sur le Logiciel qui ne vous sont pas expressément octroyés en vertu de ces conditions.

 

Champ d’application de la licence

Le Logiciel est accordé sous licence, et non vendu. Vous ne pouvez pas, vous-même ou à travers un tiers :

a. utiliser le Logiciel à d’autres fins qu’en lien avec le Produit ou d’une manière non conforme à la documentation du Logiciel
b. octroyer une licence, distribuer, louer, transférer, céder, vendre ou autrement disposer du Logiciel
c. décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source ou tout secret commercial lié au Logiciel, sauf et uniquement dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable malgré cette limitation
d. copier, adapter, modifier, altérer, traduire ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel
e. retirer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur ou autre mention de droits sur le Logiciel ou le Produit ; ou
f. contourner ou tenter de contourner toute méthode employée par BenQ pour contrôler l’accès aux composants, fonctionnalités ou fonctions du Produit ou du Logiciel.

 

Open Source

Le Logiciel peut contenir des composants open source accordés à BenQ conformément aux conditions de licence précisées ci-dessous (« Licence Open Source »),

• GNU Lesser General Public License (LGPL);
• Apache License;
• MIT License; et/ou
• Berkeley Standard Distribution (BSD);
• GNU General Public License (GPL) 

Dans le cas où les présentes conditions de licence seraient en conflit avec une ou plusieurs exigences de Licence Open Source en ce qui concerne l’utilisation des composants open source correspondants, vous acceptez d’être lié par ces Licences Open Source applicables. Vous acceptez également que BenQ ne soit pas responsable des composants open source.

 

Support technique

BenQ ou des tiers mandatés par BenQ peuvent fournir un support technique à leur seule discrétion, sans aucune garantie ou engagement. Il vous incombe d’effectuer la sauvegarde de toutes les données existantes, logiciels et fonctionnalités avant toute intervention du support technique. BenQ et/ou les tiers mandatés n’acceptent aucune responsabilité en cas de dommages ou de perte de données, de biens, de logiciels ou de matériels, ou de perte de profits résultant de la fourniture d’un support technique. BenQ et/ou les tiers mandatés se réservent le droit de juger qu’un problème excède le cadre du support technique, et de refuser, suspendre ou mettre fin à ce service à leur discrétion. Aucun support technique ne sera assuré après la date de fin de vie du Logiciel ou de ses fonctionnalités, telle que fixée par BenQ.

 

Clause de non-responsabilité

BENQ NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, L’ABSENCE DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ET L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PROGRAMMES, APPLICATIONS, MISES À JOUR, PRODUITS, SERVICES ET DONNÉES ASSOCIÉES CONTENUS DANS OU ASSOCIÉS AU LOGICIEL QUELLE QU’EN SOIT L’UTILISATION. TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PROGRAMMES, APPLICATIONS, MISES À JOUR, PRODUITS, SERVICES ET DONNÉES ASSOCIÉES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE. BENQ EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EFFORT DILIGENT, DE TITRE, DE STATUT LÉGAL ET DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, BENQ NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION, LA PERFORMANCE OU L’EXACTITUDE DU LOGICIEL, OU EN RAISON D’UN RETARD OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU LE PRODUIT ASSOCIÉ, QUE CE SOIT SUR UNE FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI BENQ A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

Restriction à l’exportation

Vous acceptez de respecter strictement toutes les réglementations applicables en matière d’exportation et de réexportation, et vous n’enfreindrez aucune loi en vigueur, y compris mais sans s’y limiter, vendre, exporter, réexporter, octroyer une licence, transmettre, transférer ou autrement mettre à disposition, directement ou indirectement, le Produit ou le Logiciel, toute information ou technologie connexe à toute personne, ou de l’utiliser d’une manière enfreignant tout contrôle ou sanction à l’exportation imposés par les Nations Unies, les États-Unis ou l’Union européenne.

 

Résiliation

BenQ peut, en complément de tout autre recours possible, résilier immédiatement ces conditions de licence et les services relatifs si vous ne respectez pas l’une des obligations prévues par ces conditions.

 

Divers

a. Ces conditions de licence constituent l’intégralité de l’accord entre BenQ et vous concernant l’objet du présent accord, et celui-ci ne pourra être modifié que par amendement écrit signé par un responsable autorisé de BenQ.
b. Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, les présentes conditions de licence seront régies par la loi de la République de Chine, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Pour tout litige découlant de ce contrat ou s’y rapportant, la Cour de district de Shilin à Taïwan sera seule compétente en première instance.
c. Si une partie quelconque de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
d. Le fait qu’une partie renonce à appliquer une condition de ce contrat ou une infraction à celui-ci, lors d’un cas donné, ne vaut pas renonciation à appliquer ladite condition ou toute infraction ultérieure.
e. BenQ peut céder ses droits en vertu de ces conditions sans restriction.
f. Ces conditions lient et bénéficient aux parties, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit autorisés.
g. Si des données personnelles sont requises et traitées dans le cadre de cet EULA, ce traitement sera effectué conformément à notre Politique de confidentialité.